CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LOCATION

Article 1 – Identification du prestataire

Les présentes conditions générales sont proposées par :

François Orsier – Chapiteaux Orsier
Entrepreneur individuel
57 chemin de la Pétolière
74930 Reignier-Ésery
France

SIRET : 522 178 136 00019

Téléphone : 06 89 50 75 90
E-mail : chapiteaux.orsier@gmail.com

Article 2 – Objet

Les présentes conditions définissent les modalités applicables aux prestations proposées par Chapiteaux Orsier.

Celles-ci peuvent notamment comprendre :

• location de chapiteaux ;
• location de structures événementielles ;
• tables et chaises ;
• mange-debout ;
• tabourets ;
• scènes et praticables ;
• comptoirs et équipements de buvette ;
• sanitaires ;
• équipements PMR ;
• chauffages ;
• ventilateurs et brumisateurs ;
• chambres froides et remorques frigorifiques ;
• petit matériel événementiel ;
• livraison ;
• installation ;
• montage ;
• démontage ;
• reprise du matériel.

Article 3 – Devis

Toute prestation fait en principe l’objet d’un devis.

Le devis précise notamment :

• le matériel concerné ;
• les quantités ;
• la date ou période de location ;
• le lieu ;
• le prix ;
• les éventuels frais de déplacement ;
• les prestations de livraison ;
• le montage et démontage lorsqu’ils sont prévus ;
• les éventuelles conditions particulières.

Le client doit vérifier l’exactitude des informations avant validation.

Article 4 – Formation du contrat

La commande devient définitive après acceptation du devis par le client et accomplissement des éventuelles modalités indiquées sur celui-ci.

Lorsque le versement d’un acompte est prévu, la réservation du matériel ne pourra être considérée comme définitive qu’après réception de celui-ci.

Article 5 – Prix

Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis accepté.

Toute modification demandée par le client après acceptation du devis peut entraîner une modification du prix.

Les prestations supplémentaires non prévues initialement peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Article 6 – Acompte

À compléter avec François : montant ou pourcentage demandé.

Exemple si c’est 30 % :

Un acompte de 30 % du montant total peut être demandé lors de la validation du devis.

Ne mets pas un pourcentage au hasard tant qu’il ne te l’a pas confirmé.

Article 7 – Paiement du solde

Le solde est payable selon les modalités mentionnées sur le devis ou la facture.

À compléter avec la vraie règle : avant la prestation, le jour de l’installation, sous 30 jours, etc.

Article 8 – Retard de paiement des professionnels

Pour les clients professionnels, les CGV doivent prévoir notamment les délais de paiement, pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

On complétera cette clause dès que François te donnera ses modalités de facturation professionnelles.

Article 9 – Livraison et accès au lieu de l’événement

Le client doit permettre l’accès aux véhicules et aux équipes nécessaires à la livraison, au montage et au démontage du matériel.

Il appartient au client de signaler avant la prestation toute difficulté susceptible de compliquer l’accès au lieu, notamment :

• route étroite ;
• portail ;
• limitation de hauteur ou de poids ;
• terrain difficile ;
• escaliers ;
• absence d’accès véhicule ;
• contraintes horaires.

Toute intervention supplémentaire résultant d’informations non communiquées pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

Article 10 – Préparation du terrain

Le client doit mettre à disposition un emplacement adapté à l’installation.

Le terrain doit notamment être :

• accessible ;
• suffisamment dégagé ;
• stable ;
• adapté au matériel commandé.

Le client doit signaler la présence de tout réseau enterré :

• électricité ;
• gaz ;
• eau ;
• assainissement ;
• télécommunications ;
• arrosage ;
• tout autre réseau ou équipement susceptible d’être endommagé.

Article 11 – Montage et démontage

Lorsque le montage et le démontage sont réalisés par Chapiteaux Orsier, le client ne doit pas modifier la structure, déplacer les équipements ou intervenir sur les dispositifs de fixation sans accord préalable.

Article 12 – Utilisation du matériel

Le matériel doit être utilisé conformément à sa destination normale et aux consignes fournies.

Le client s’interdit notamment :

• toute transformation ;
• tout démontage non autorisé ;
• toute utilisation susceptible d’endommager le matériel ;
• toute surcharge ;
• toute utilisation contraire aux règles de sécurité.

Article 13 – Garde du matériel

Pendant toute la durée de la mise à disposition, le client doit prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger le matériel.

Il doit notamment prévenir :

• le vol ;
• les actes de vandalisme ;
• les dégradations ;
• les utilisations inappropriées.

Article 14 – Casse, perte ou détérioration

Toute perte, casse ou dégradation dépassant l’usure normale peut être facturée au client en fonction du coût de réparation ou de remplacement.

Article 15 – Dépôt de garantie

À compléter uniquement si François demande réellement une caution.

S’il n’en demande pas, supprime simplement cet article.

Article 16 – Conditions météorologiques

La sécurité des personnes et des installations est prioritaire.

En cas de conditions météorologiques susceptibles de présenter un danger, notamment vents violents, tempête, fortes précipitations, neige ou autre phénomène exceptionnel, Chapiteaux Orsier pourra prendre toute mesure nécessaire à la sécurité.

Cela peut notamment comprendre :

• le report du montage ;
• une modification de l’installation ;
• une interruption temporaire de l’utilisation ;
• l’évacuation d’une structure ;
• le démontage du matériel.

Article 17 – Annulation par le client

Toute annulation doit être communiquée à Chapiteaux Orsier dans les meilleurs délais.

Les conséquences financières de l’annulation doivent être définies sur le devis ou dans les présentes CGV.

Il faut encore que François nous donne sa vraie politique d’annulation pour que je te rédige les délais exacts.

Article 18 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

Les parties se rapprocheront afin de déterminer les conséquences de l’événement sur la prestation.

Article 19 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à :

Chapiteaux Orsier – François Orsier
57 chemin de la Pétolière
74930 Reignier-Ésery

E-mail : chapiteaux.orsier@gmail.com

Article 20 – Données personnelles

Les informations personnelles recueillies dans le cadre de la relation contractuelle sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 21 – Médiation de la consommation

Cette partie est obligatoire si François travaille avec des particuliers.

Le professionnel doit avoir désigné un médiateur et faire apparaître son nom, ses coordonnées et son site internet sur son site ainsi que dans ses CGV.

Donc ici, il faudra écrire :

Médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur choisi par François]
[Adresse]
[Site internet]

⚠️ Je ne peux pas choisir un médiateur au hasard à sa place.

Article 22 – Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties rechercheront en priorité une résolution amiable du différend.