Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles réalisés sur www.chapiteaux-orsier.fr est :
François Orsier – Chapiteaux Orsier
57 chemin de la Pétolière
74930 Reignier-Ésery
France
E-mail : chapiteaux.orsier@gmail.com
Téléphone : 06 89 50 75 90
Données susceptibles d’être collectées
Selon la manière dont vous utilisez le site, Chapiteaux Orsier peut être amené à collecter :
- nom et prénom ;
- nom de l’entreprise ou de l’association ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- adresse postale ;
- lieu de l’événement ;
- date de l’événement ;
- type d’événement ;
- matériel souhaité ;
- informations nécessaires à l’établissement d’un devis ;
- contenu des messages adressés à Chapiteaux Orsier ;
- données nécessaires à la facturation et au suivi commercial ;
- données techniques de navigation lorsqu’elles sont nécessaires au fonctionnement du site ou autorisées par l’utilisateur.
Finalités et bases juridiques
Les données sont notamment utilisées pour :
| Utilisation | Finalité | Base juridique |
|---|---|---|
| Formulaire de contact | Répondre à votre demande | Intérêt légitime |
| Demande de devis | Préparer et transmettre une proposition commerciale | Mesures précontractuelles |
| Réservation / prestation | Organiser et exécuter la prestation | Exécution du contrat |
| Facturation | Gestion comptable et administrative | Obligation légale |
| Suivi client | Gestion de la relation commerciale | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Sécurité du site | Prévention des abus et incidents techniques | Intérêt légitime |
Caractère obligatoire des informations
Les informations signalées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande.
À défaut de communication de ces informations, Chapiteaux Orsier pourra ne pas être en mesure de répondre à votre demande ou d’établir un devis.
Destinataires des données
Les données sont principalement destinées à Chapiteaux Orsier.
Certaines informations peuvent également être accessibles à des prestataires techniques lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site, notamment l’hébergeur ou les prestataires chargés de la maintenance.
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À titre indicatif :
- demandes de contact ou devis non suivis d’une prestation : durée raisonnable nécessaire au suivi de la demande ;
- données relatives aux clients : pendant la durée de la relation commerciale ;
- factures et documents comptables : pendant les durées prévues par la réglementation ;
- choix relatifs aux cookies : durée conforme aux recommandations applicables.
Vos droits
Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous disposez notamment :
- d’un droit d’accès ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit à l’effacement ;
- d’un droit d’opposition ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- lorsque les conditions sont réunies, d’un droit à la portabilité.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
Une preuve de votre identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL.
Sécurité
Chapiteaux Orsier met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation.
Transferts hors Union européenne
Certains services tiers éventuellement intégrés au site peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne.
Lorsque de tels traitements existent, ils doivent être encadrés conformément aux règles applicables en matière de protection des données.
Mise à jour de la politique
La présente politique pourra être modifiée afin de tenir compte d’une évolution du site, des services proposés ou de la réglementation.